Article 1382 du code civil : Que dit cet article ?
Un contrat, parfois, n’est qu’un détail. En France, une simple faute, dès lors qu’elle fait naître un dommage, suffit à enclencher la mécanique implacable de la réparation. Aucune convention préalable n’est exigée : la responsabilité se déploie, nue, entre celui …
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