Transmission de titres : quels enjeux et objectifs ?

En France, la cession de titres peut entraîner une imposition immédiate, sauf en cas d’application du mécanisme de report d’imposition prévu par l’article 150-0 B ter du CGI. Les transmissions anticipées, réalisées via donation avant cession, bénéficient d’un traitement fiscal …

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