Réparation de la chasse d’eau : propriétaire ou locataire? Qui doit intervenir?

L’usure normale d’une chasse d’eau, comme le remplacement d’un joint ou d’un flotteur, relève généralement des réparations locatives. Toutefois, une défaillance causée par la vétusté de l’installation ou un vice de construction incombe au propriétaire. La frontière entre entretien courant et malfaçon technique demeure floue, suscitant régulièrement des litiges.

Certains contrats de bail introduisent des clauses spécifiques qui modifient la …

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