Arrêt Benjamin 1933 : impact sur le droit administratif français

L’arrêt Benjamin de 1933 marque une pierre angulaire dans l’évolution du droit administratif français. Ce jugement émanant du Conseil d’État a profondément remanié la notion de police administrative, en affirmant le principe de proportionnalité des mesures prises par les autorités. La décision a établi qu’une interdiction générale et absolue prononcée par une autorité administrative doit être justifiée face aux libertés …

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