Comment bien remplir le formulaire H2 ?

Module H2 — Cerfa 6652 Formulaire à remplir à la fin d’un appartement situé dans un immeuble collectif.

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Vous devez remplir et soumettre le formulaire H2 aux autorités fiscales dès que vous avez construit des logements indépendants. En d’autres termes, pour construire des appartements et des dépendances dans un immeuble, vous devez remplir ce formulaire H2. Vous pouvez télécharger …

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