Démembrement de propriété et fiscalité : comprendre l’article 13, 5° du CGI

Dans le paysage fiscal français, le démembrement de propriété représente une stratégie d’optimisation patrimoniale permettant de séparer la nue-propriété d’un bien de son usufruit. Cette séparation a des implications fiscales significatives, notamment en matière de plus-values immobilières. L’article 13, 5° …

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