L’article 1353 du Code civil décrypté : quelles conséquences pour vous ?

Un chiffre froid, 1353, qui ne dit rien à la plupart des gens. Pourtant, derrière cette référence se joue le sort de bien des litiges : qui devra convaincre le juge, qui devra se justifier, qui verra sa demande s’effondrer …

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