Obligations de sécurité : les essentielles à respecter en entreprise
Une mise en demeure de l’Inspection du travail impose à l’employeur de justifier chaque mesure de prévention, peu importe la taille de l’entreprise. Le non-respect des principes généraux de prévention peut entraîner une responsabilité pénale, même en l’absence d’accident.
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