Responsabilité en cas de noyade dans une piscine privée : qui est responsable ?

45 000 euros : ce n’est pas la somme d’un loto, mais le montant maximal de l’amende qui attend un propriétaire de piscine privée négligeant. Depuis 2004, la loi française n’accorde aucun répit à ceux qui oublient les dispositifs de sécurité normalisés. La sanction ne s’arrête pas à l’amende : en cas d’accident, le propriétaire peut être tenu responsable sur …

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