Terrain constructible : réussir la viabilisation sans PLU !
L’absence de plan local d’urbanisme (PLU) ne bloque pas systématiquement les démarches de viabilisation d’un terrain. Les règles applicables relèvent alors du règlement national d’urbanisme (RNU), souvent plus restrictif, mais permettant parfois des exceptions inattendues.
Les procédures administratives, les autorisations …
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